L’Assemblée Nationale a t-elle falsifiée un document pour un protégé de Sarkozy ?

Publié le : 5 octobre 2011

Suite à un article publié sur JSSNews et à une découverte étonnante d’un lecteur attentif, nos confrères de DRZZ publient aujourd’hui le résultat d’une enquête intéressante, dont voici les grandes lignes.

Acte 1 : ce matin, Philippe Karsenty, maire adjoint de Neuilly sur Seine et candidat au poste de député des français de l’étranger, publie un article sur le site de notre confrère JSS News intitulé : « Restera-t-il encore des Français de l’étranger pour voter UMP ? » (1). Il cite Edouard Courtial, nouvellement nommé Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, qui a déposé, le 11 mai 2011, une proposition de loi déjà très controversée « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France. »

Karsenty s’étonne : « Visiblement, Nicolas Sarkozy fait tout ce qu’il peut pour ne pas gagner l’élection présidentielle de 2012. Après avoir perdu une grande partie de ses soutiens en France, il tente de se mettre à dos ses derniers supporters, ceux qui résident hors de France et qui ne l’ont pas encore abandonné. »

Et Karsenty donne, en fin d’article, le lien vers le document officiel du site de l’Assemblée Nationale en pdf (2).

La signature électronique du pdf indique qu’il a été rédigé le 13 mai 2011 à 12h23 par fboutin2, (après recherche, il s’agit de Françoise Boutin, Secrétaire des services au Service de la Logistique Parlementaire) et secrétaire de Christian Jacob, président du groupe Parlementaire UMP.

De toute évidence, cette remarque de Karsenty, sur JSS News n’a pas plus à tout le monde…

Acte 2 : à 15h23, un lecteur du site JSS News signale : « Curieusement, à cette date du 4 Octobre, le nom de M. Edouard Courtial a été retiré de la liste des déposants de ce projet de loi ».

Après avoir contacté le lecteur, un informaticien spécialisé dans les réseaux et la sécurité informatique, je me suis fait communiquer les documents, originaux et corrigés.

Acte 3 : Sur la proposition de loi figurant maintenant sur le site de l’Assemblée Nationale, la signature électronique du système informatique de l’Assemblée Nationale a enregistré le nom « efernandez », l’heure : 11:41, et la mention « pion3411 modif 4oct ».

Comme vous pourrez le constater, la proposition de Loi a été FALSIFIEE, le nom de Edouard Courtial a été supprimé de la liste.

Nous avons fait une recherche, la personne qui signe efernandez est Eva Fernandez de la Casa, secrétaire à la division des lois de l’Assemblée Nationale, couloir d’accès public, 1er étage (3).

Question : qui a donné l’ordre à Eva Fernandez de la Casa, ce matin vers 11 heures, juste après la parution de l’article de Karsenty sur JSSNews, de falsifier la proposition de loi n°3411 ?

Question : est-il légal de modifier, d’une manière totalement opaque, le texte d’une proposition de loi publié depuis le 13 mai 2011, et ce, immédiatement après la parution d’un article qui visiblement dérange ?

Question : la présence du nom du secrétaire d’Etat Edouard Courtial sur cette proposition de loi, subitement gêne. Pour quelle raison ? Qui a eu intérêt à faire supprimer son nom ? Lui même ? Le gouvernement a t’il un droit de regard et de correction des textes de loi publiées par l’Assemblée Nationale ?

Question : le directeur du service où travaille Eva Fernandez, Michel Moreau, doit t-il donner sa démission, ou la malversation remonte jusqu’aux sommets de l’Etat ?

Question : sommes-nous encore dans un Etat de droit, ou dans une République bananière, où le respect des valeurs fondamentales, par ceux qui sont supposés en être les garants, est devenu une vaste pantalonnade ?

Jean-Patrick Grumberg pour www.Drzz.fr

(1) http://jssnews.com/2011/10/04/restera-t-il-encore-des-francais-de-l%E2%80%99etranger-pour-voter-ump-p-karsenty/

(2) http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3411.asp

(3) http://www.assemblee-nationale.fr/infos/anto-sea.asp

31 Réponses à L’Assemblée Nationale a t-elle falsifiée un document pour un protégé de Sarkozy ?

Désiré Répondre

5 octobre 2011 a 01:58

C’est peut-être un désaveu de paternité de ce texte de loi suite à un test ADN ?
Je ne vois pas d’autre explication .
gwynplaine Répondre

5 octobre 2011 a 03:09

En tout cas félicitations à cet intervenant attentif (il ne souhaite peut-être pas être cité), pour avoir levé un tel lièvre!
Aussi mémorable que le coup du roi avec les bartavelles de « la gloire de mon père », si j’ai bonne mémoire.

Chapeau bas monsieur.

Et si je ne m’abuse, tous ces faisans de la basse-cour politique, ces requins de la finance, ces cochons des hôtels new yorkais, ces rampants carriéristes venimeux, ces paniers de crabes, lièvres et bartavelles au pays du coq, rien de tout cela n’est comestible selon la cashroute.?

Comme disait Obélix dans » la serpe d’or » en prenant un loup par la queue pour taper sur les autres : »sales bêtes! Et dire que ça ne se mange même pas! »
- Marock Répondre
  
  6 octobre 2011 a 01:07
  
  Marrant le nom, Courtial. Ça te rappelle rien ?
  Courtial des Pereires, l’ inventeur illuminé dans cet obscur bouquin, « Mort à crédit », du encore plus obscur médecin de Meudon.
indo-europeen Répondre

5 octobre 2011 a 05:38

Ca veut surtout dire qu’Israel espionne la France…

Ca risque de leur péter à la gueule……
- Yéhoudi Répondre
  
  5 octobre 2011 a 09:05
  
  tiens!!
  voila le pétomane matinal à 5h58
  - joel. Répondre
    
    5 octobre 2011 a 09:26
    
    Encore un bon aryen …
- chantal Répondre
  
  5 octobre 2011 a 11:38
  
  :ptdr:
  et ta soeur?
- Gally Répondre
  
  5 octobre 2011 a 17:04
  
  Israel espionne la France parce qu’un internaute a relevé ce point ?
  :ptdr: :mdr:
  
  Tu t’arranges pas « observateur », ça rend vraiment stupide l’antisémitisme (ou alors la stupidité est le prérequis ? La poule et l’œuf, grande question :p)
Rotil yaakov Répondre

5 octobre 2011 a 06:29

J’ai mis un lien sur Causeur.fr… Il y en a qui vont être intéressés.
- naomi Répondre
  
  5 octobre 2011 a 07:11
  
  A tout hasard, le cri du contribuable…?
- Yéhoudi Répondre
  
  5 octobre 2011 a 09:16
  
  Salut Yakov
  
  a quel article sur causeur ??
  - Rotil yaakov Répondre
    
    5 octobre 2011 a 17:10
    
    Bonjour Yéhoudi,
    
    Ici: http://www.causeur.fr/droitegauche-le-clivage-le-plus-bete-du-monde,12059#comments
    
    Mon commentaire est celui de 06:28.
Israelzesababa Répondre

5 octobre 2011 a 08:11

Un comble pour Courtial qui a été nommé Secrétaire d’Etat des Français à l’Etranger la semaine dernière qui se prendrait les pieds dans le tapis avec cette proposition, ce qui expliquerait (mais ne justifierait pas) ce « nettoyage »???… en cette période de campagne électorale, on nous sortira surement un truc du style « sa signature a été invalidée à cause du cumul des mandats », bref plus c’est gros, plus ça passe…welcome in Sarkozie.
jacqueline Répondre

5 octobre 2011 a 09:13

ce Courtial n’est pas très catholique dans ces actes !!! et Sarko lui fait confiance ?
un jour il le regrettera car il ne passera pas pour un second mandat ch’tit Nicolas
Yéhoudi Répondre

5 octobre 2011 a 09:14

une signature de plus de la part des équilibristes qui nous gouvernent

tout le monde sous la douche!!

plus on est de « mouillés » plus on claque des dents

et c’est comme ça a tous les niveaux depuis le Maire d’ une commune qui protège les généreux donateurs de son parti, ou ceux qui lui rendent des services , en les absolvant de tous procés-verbal dans « sa » ville, jusqu’ au ministre qui fait délivrer un coupe-file a l’ entrée du lupanar…

la soupe est si bonne qu’on tuerait pairs et maires pour etre servi

les écuries d’ Auchiasse vont avoir du mal a se faire nettoyer…….
- Israelzesababa Répondre
  
  5 octobre 2011 a 09:58
  
  ++++++++++!!!!!!
Yéhoudi Répondre

5 octobre 2011 a 09:41

Mais c’est trés grave tout ça !!!!!!!!!!

on se paye le luxe de modifier en loussedé un texte de loi ??????

comme reprendre sa copie et modifier la réponse a un problème ??

Eve Fernandez va avoir du souçi a se faire

vite vite la Garde a vue

faut la mettre en examen !! l’ inculper ,la juger,l’ emprisonner, la guillotiner!!!!!!

ah non ?? ça se fait plus ??? bien dommage …………
Gérard Pierre Répondre

5 octobre 2011 a 12:39

Parfois, dans une sorte d’intuition mystique, …… [je ne fume pourtant pas ! ...... juste un petit whisky de temps à autre] …… je me demande si DSK et Nicolas, conscients de la tempête qui s’annonce à l’horizon et se sentant démunis devant elle, ne se sont pas mis d’accord pour être « évacués » de la compétition présidentielle de 2012 pour refiler le « poulet » au neuneu de Corrèze !

Allez savoir ! …… et l’autre est tout content de caracoler dans les sondages ! …… à croire qu’il est politiquement aussi myope qu’il en a l’air !
BENIF Répondre

5 octobre 2011 a 14:40

comme quoi Karsenty sait mettre le doigt là où ca fait mal
C est exactement ce genre de député qu il nous faut : quelqu un qui s interesse a notre vie en profondeur, qui decrypte les dangers avant qu ils arrivent pas des personnes qui se contentent de condamner et parler en l air une fois que les choses ont ete faites !
il y en a marre de tous ces reprensentant cmmunautaires et autres politiques affilies aux grands partis.
seul un candidat libre de ses choix et de ses convictions comme Karsenty pourra nous defendre sans contraintes !
Yosef Kutner Répondre

5 octobre 2011 a 18:34

http://claudinelepage.eu/?p=6113

Il semble que le règlement de l’Assemblée Nationale autorise ce genre de modifications (à vérifier, je n’ai rien trouvé qui l’indique sur le site de l’Assemblée).

Reste que l’opportunité de cette modification est troublante. M. Courtial, récemment nommé, voit maintenant le problème que posait la proposition de loi à ses nouvelles ouailles !
Comme disait Cyrano à Christian, voilà ce qui s’appelle un sentiment soudain ! (Acte II, Scène X)
Marock Répondre

6 octobre 2011 a 00:23

Si j’ ai bien lu et compris, moi qui paye pas d’ impôts en France vu que j’ en paye déja un max ici, on va me déchoir de ma nationalité ?
J’ en ai pas d’ autre de rechange !
Apatride, pourquoi pas ?
Français, c’ est pas une carte ou un passeport, c’ est une culture et l’ amour de son pays.
- Israelzesababa Répondre
  
  6 octobre 2011 a 00:35
  
  Salut Marock,
  Vous serez alors fier d’ être apatride, ça arrive à des gens très bien: Hannah Arendt par exemple.
  Plus sérieusement, je souscris à votre définition: « être Français, c’est une culture et l’amour de son pays »… cela me rappelle une anecdote, il y a quelques années, (j’étais étudiante) alors que mon passeport était en cours de renouvellement, je devais fournir obligatoirement une copie de pièce d’identité valide pour pouvoir me présenter à un concours…je me rends à la mairie (ça prenait environ deux mois pour obtenir le nouveau passeport) expliquant à une écervelée de fonction-nerf l’impérieuse nécéssité d’avoir un document attestant de ma nationalité..réponse: » ben jeune fille, j’y peux rien moi, vous serez apatride, qu’est ce que vous voulez que je fasse » : le choc!…elle avait certainement des papiers en règle, mais côté discernement et culture , une régularisation s’imposait!
  - Marock Répondre
    
    6 octobre 2011 a 00:59
    
    Faudrait que je raconte, renouveler ma carte d’ identité, ou mon passeport, au consulat de France.
    Ça dure des mois, fournir un acte de naissance, remontant à Clovis, le livret militaire de mes grand péres aprés 1918, tout ceci demandé par Mme Thran Van Thrung, consule adjointe, et Mr Alaoui, chargé de l’ état civil, qui quitte son boulot le vendredi à 11 h. pour cause de priére, sans retour avant le lundi d’ aprés.
- Rachel 67 Répondre
  
  6 octobre 2011 a 01:29
  
  « Français, c’est pas une carte ou un passeport, c’est une culture et l’amour de son pays. »
  
  Entièrement d’accord ! En plus, la culture et l’amour de la France devraient être un critère d’obtention de la nationalité. Je suis dans la même situation à payer plus d’impots qu’en France. Ce Courtial s’est trompé de cible et de poste. Comme je l’écrivais sur un autre post sur l’article de Karsenty, la page Wiki sur sa brève carrière indique que le gus n’a bossé que 2 ans dans le privé. Son expérience professionnelle à l’étranger doit se limiter à la visite des riads de ses amis parisiens le temps d’un weekend au Maroc.
  
  Il oublie autre chose le gugus : l’Union Européenne. Si cette loi passait et que d’autres pays s’en inspiraient, son application à travers l’Europe nous foutrait un joli b.ordel vu le nombre de travailleurs expatriés dans chaque pays. Perso, je ne tiens pas non plus à devoir prendre la nationalité du pays dans lequel je paye mes impots.
  - Marock Répondre
    
    6 octobre 2011 a 01:36
    
    J’ai besoin d’un papelard. Français. Qui prouve que je suis français, peut être pas depuis Clovis, mais au moins depuis quatre générations. Ceci afin de renouveler mon passeport.
    Comme je suis assez intelligent, je me rends au consulat.
    Pénétrer là dedans, c’est comme attaquer Fort Knox, c’est tout un labyrinthe de couloirs avec des radars, des sonnettes à appuyer partout, attendre que des lumières vertes s’allument pour pouvoir pousser une porte.
    Heureusement, les préposés à l’entrée sont marocains, ils me facilitent l’introduction.
    « Prenez un siège. »
    La salle d’attente est bien garnie. Moustachus basanés, femmes voilées, français à part entière, venus réclamer quelque document indispensable à l’obtention de quelques faveurs que l’état est en droit, sinon en obligation, de leur octroyer.
    Quelques mignonnes, accompagnées d’adipeux retraités dont la chatoyance lumineuse du nez annonce le pays d’origine. En attente de publications des bans.
    J’en ai pour trois heures minimum à poireauter.
    Mon siège prend vraiment tout son sens moyenâgeux.
    Bonheur : La toute mignonne blonde aux yeux verts préposée au dispatch m’a reconnu.
    « Venez à mon guichet directement. »
    Grondements dans la salle, protestations véhémentes, en darija.
    « Tu me reconnais pas ? » elle me sort la ravissante.
    « Sandrine ! Ça fait bien dix ans. Tu es devenue de gamine adorable une femme de toute splendeur ! »
    Faut pas rechigner sur le compliment. Ça coûte rien, ça fait toujours plaisir et surtout ça peut accélérer le processus.
    Mon cas expliqué, elle me conseille d’aller voir Mlle Thran Van Thron, la spécialiste de ce genre de transaction.
    De mieux en mieux, une demoiselle dont je présume le charme de lotus orné d’un regard en amande douce.
    Mon désenchantement n’a d’égal que la fulgurance avec laquelle j’ai gravi les deux étages.
    Ça ressemble surtout à une pomme reinette de la saison passée, oubliée au fond du cellier.
    En plus, elle doute de ma franciseté.
    « Madame, si un jour on passe une frontière ensemble, je me demande à qui on demandera les papiers français. »
    Ça lui plaît pas à l’autorité, j’aurais du fermer ma grande gueule.
    M’envoie pour complément de dossier à l’étage au dessus, chez Mr Alaoui.
    Je gravis les degrés suivants d’un enthousiasme assez modéré.
    Le gars, il est pas noir, il est pas blanc, hésitant entre le gris clair et le gris foncé.
    Sympa quand même, on discute.
    Il est comorien, Mayotte, on parle d’Afrique.
    A 11.30, il se lève, veut me congédier.
    « Mais on a même pas parlé de mon papier !»
    « Désolé, on est vendredi, il me faut aller faire ma prière. »
    « Mais la prière, c’est à 12.30 ! »
    « Il me faut auparavant procéder à mes ablutions »
    « Donc, je reviens à 14.30, après la prière. »
    « Désolé, le consulat pratique les horaires continus, et ferme à 14.30 »
    « Faut que je revienne lundi, alors ? »
    « Désolé, le consulat sera fermé, c’est le Lundi de Pâques »
    
    Ainsi sont nos représentants à l’étranger, roulant Mercedes ou 4×4 japonais, pour bien prouver que les bagnoles françaises c’est vraiment de la mrd.
    - Rachel 67 Répondre
      
      6 octobre 2011 a 02:13
      
      Excellent ! J’adore votre histoire! On s’y croirait. Il ne manque plus que de voir votre tête déconfiturée à la rencontre de la charmante Mme Thran Van Thron et le service clientèle ishmaelien de M. Alaoui. On aimerait lire plus d’anecdotes marrantes comme la votre.
      
      Bon courage
      - Marock
        
        6 octobre 2011 a 03:07
        
        Pour lire de telle délirances, elles sont sur un petit coin que m’ a accordé une bonne amie, « Chez Madame Nina »
        Oui, je sais, ça fait un peu enseigne de maison close.
        Mais il faut pas se fier aux apparances.
        Demandez à notre Ghally Gally.
      - Rachel 67
        
        6 octobre 2011 a 13:51
        
        “Chez Madame Nina”? Ca sonne au mieux comme une délicieuse Winstub cachée au fond du terroir, au pire comme une maison close SM.
        
        On est sur le net, je n’ai pas peur de m’y aventurer. Et si les histoires de famille de la maison de Nina y sont aussi marrantes que les vôtres, j’y cours !
    - Rachel 67 Répondre
      
      6 octobre 2011 a 02:29
      
      Votre histoire me rappelle celle de la mère d’une copine qui a eu le malheur de naître en Alsace en 1943. Quand elle s’est rendue à sa mairie à Paris avec sa carte d’identité bien française et son acte de naissance pour obtenir un visa dans les années 60, l’employée de mairie n’a pas voulu croire qu’elle était française. La mère de ma copine avait beau montrer sa carte d’identité. Pas moyen de convaincre la Dame. Au final, elle du payer un traducteur professionnel environ 1.000 Francs pour faire traduire son acte de naissance. Ce qui posait à l’époque gros problème à la Dame du guichet était le prénom écrit à l’Allemande : Susan, que la mère de mon amie dû faire traduire par un professionnel comme Suzanne (traduction très complexe pour la Dame du guichet). Bien sûr, comme dans votre cas, la Dame du guichet qui remettait la francité de la mère de ma copine en question venait d’un autre continent et portait un nom imprononçable…
Faria Répondre

6 octobre 2011 a 03:15

Incroyable. Je ne le croyais pas… mais en effet d’autres versions sur le web du projet de loi, tel que

http://www.nosdeputes.fr/document/3411

ont bien le nom de Mr. Courtial dedant..

Ça fait un peu peur…
Richard Haifa Répondre

6 octobre 2011 a 11:39

Ni Coca Nicolas !!!! Marine 2012 !!!

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