La Knesset vote une loi de protection des auteurs – et de leurs royalties

Publié le : 11 juin 2012

Le comité ministériel législatif a approuvé le projet de loi de protections des auteurs et écrivains après une réunion orageuse hier. Treize ministres ont voté en faveur du projet de loi, présenté par la ministre de la Culture et des Sports Limor Livnat, et trois ministres – Meshulam Nahari, Yakov Margi, et Michael Eitan – ont voté contre. Le projet de loi propose de protéger les auteurs en interdisant des rabais sur les nouveaux livres 18 mois après publication de leurs ouvrages.

Le projet de loi permet les rabais de 10% sur ces livres au cours de la semaine du livre hébraïque, ainsi que lors d’autres occasions déterminées par le ministre de l’industrie, du commerce et du travail mais pas hors de ces évènements particuliers. Les auteurs israéliens recevront des royalties d’au moins 8% sur le prix catalogue pour les 6.000 premiers exemplaires vendus. Ils recevront pas moins de 10% du prix du livre pour tous les exemplaires vendus au dessus des 6.000. Enfin, l’écrivain ne devra pas recevoir une rémunération inférieure à 16% au chiffre d’affaire de l’éditeur, pendant 7 ans à partir de la date de publication de l’ouvrage.

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La semaine dernière, Livnat a persuadé le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre des Finances Youval Steinitz, et le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Travail Shalom Simhon de soutenir le projet de loi. Elle s’est félicitée du vote de la commission ministérielle législative en faveur de celui-ci. «Je crois que cette loi fera en sorte que l’opinion publique israélienne continuera à bénéficier de la qualité et de la diversité littérature hébraïque israélienne. Ce droit ne se matérialisera que si les auteurs et les poètes en Israël reçoivent une compensation équitable pour leurs œuvres, afin qu’ils puissent continuer à créer et à promouvoir la littérature hébraïque. La situation actuelle est intolérable, et a donné lieu au mépris des livres parce qu’ils sont vendus pour moins que le coût de l’impression. Ce n’est ni normal ni logique », dit-elle.

Plusieurs auteurs dont Alon Hilu ont expliqué «je soutiens ce projet de loi. Je pense qu’il y a un échec sur le marché des livres, dans lequel deux joueurs, Steimatzky et Tzomet Sfarim, ont créé un duopole. Leur guerre a écrasé les petits joueurs, les éditeurs et les librairies, et je pense que cette loi permettra d’économiser le marché de lui-même, à partir d’une position dans laquelle il y a seulement deux joueurs.  »

Le PDG de Steimatzky explique pour sa part que, « Steimatzky félicite le ministre de la culture pour son travail dans l’adoption de cette loi. Steimatzky a cherché à promouvoir une loi qui va garantir une indemnisation équitable pour l’auteur. Notre société va étudier cette loi et s’y adapter. »

Par Raphaël Livshin – JSSNews
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3 Réponses à La Knesset vote une loi de protection des auteurs – et de leurs royalties

  1. SOLEIL Répondre

    12 juin 2012 a 11:06

    Je ne vois pas le rapport avec Steimatzky et Tzomet Sfarim, les auteurs doivent se proteger de leur maisons d’edition par des contacts stipulants les divIdentes qu’ils recevront pour chaque livre.
    Apres, si les magasins revendeurs veulent faire ds ristournes a leurs clients sur tel ou tel livre, ils n’ont pas a s’en meler….

    JE VOUDRAIS BIEN QUE LA KNESSET VOTE UNE LOIS POUR PROTEGER LES CONSONNATEURS DE LA HAUSSE INTEMPESTIVE DES PRIX….

    JE CROIS QUE CELA PROFITERAIT A DAVANTAGE DE GENS !

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