De plus en plus de français de l’étranger voient leurs comptes bancaires fermés en France… | JSSNews

De plus en plus de français de l’étranger voient leurs comptes bancaires fermés en France…

Publié le : 29 mars 2017

« Cher Monsieur X, nous vous notifions par la présente la fermeture de votre compte…» Comme surgi d’un mauvais rêve, voici le type de courrier reçu de la part de leur banque par de nombreux Français de l’étranger ces dernières semaines.

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Les raisons…

Elles ne sont pas mentionnées dans les courriers, il s’agit d’une décision unilatérale de la banque qui touche pourtant des clients qui n’ont pas de problème particulier et qui détiennent un compte parfois depuis de nombreuses années en France pour régler leurs dépenses courantes, taxes foncières, dépenses des enfants pour leurs études… Bien entendu, tous les comptes ne sont pas concernés, les Français particulièrement touchés résidant dans des pays n’ayant pas souscrit à l’AOEI ( Echange automatique d’informations). Voir la liste des pays signataires

Alors pourquoi ?

Le Député des Français de l’étranger de la 10ème circonscription Alain Marsaud très investi sur le sujet a lancé une pétition sur son site qui compte aujourd’hui plus de 1500 inscrits. Il  a rencontré la Fédération bancaire française pour connaitre le fond du dossier.
Il explique dans le compte rendu de cette rencontre que « Soumis à la pression constante des réglementations fiscales visant à lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, les établissements bancaires français doivent multiplier les démarches administratives afin d’identifier précisément l’environnement économique de leur client ».
Et la situation ne va sans doute pas s’améliorer dans les mois à venir, les obligations légales pesant sur les banques devant encore s’accroitre.

Quelle solution ?

Le député Alain Marsaud a proposé la création d’un guichet unique ainsi que la possibilité d’ouvrir  un compte à distance via un schéma d’identification électronique. pour les Français de l’étranger, mais en attendant comment faire ?
L’information est claire dans l’article L312-1 du code monétaire et financier « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix.» Cette disposition, au bénéfice des Français non-résidents, avait été obtenue suite à l’adoption  d’un amendement proposé par le Sénateur Joëlle Garriaud Maylam dans l’article 52 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011  .
Pour ouvrir un compte, il vous faudra donc faire valoir votre « Droit au compte » auprès de la Banque de France.
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
• un formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique,
• une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque,
• une pièce officielle d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois…).
Retrouvez toutes les informations sur cette procédure sur le site de la Banque de France
Par l’UFE – JSSNews

10 Réponses à De plus en plus de français de l’étranger voient leurs comptes bancaires fermés en France…

  1. szmolski Répondre

    29 mars 2017 a 22:39

    ça pue ce truc, cette banquocratie immonde doit cesser, ces fumiers de banquiers ont pris beaucoup trop de pouvoir, et l’état au lieu d’imposer à ces rapaces des règles commerciales équitables, travaille avec eux pour oppresser la population, l’état est très souvent derrière des banques qui en apparence semblent privées mais qui souterrainement fonctionnent à la baguette et aux doigts et à l’oeil des oligarques de l’état.

  2. Yéhoudi Répondre

    29 mars 2017 a 22:47

    R.A.B

  3. Marock Répondre

    29 mars 2017 a 23:01

    J’ ai reçu un truc pareil, d’une une officine nommée UFE et sans en rien demander.

    C’ est quoi cet UFE ?

  4. Yéhoudi Répondre

    29 mars 2017 a 23:08

    Union des Français de l’ Etranger

  5. Marock Répondre

    29 mars 2017 a 23:16

    OK, c’ est marqué dessus, mais encore ?

  6. Yéhoudi Répondre

    29 mars 2017 a 23:23

    UFE CASABLANCA
    Guy SAVERY

    PRESIDENT: Guy SAVERY

    Coordonnées de la Représentation :
    Jardins du consulat général de France
    Rue du Prince Moulay Abdallah
    21000 CASABLANCA
    Tel: + (212) 522 20 00 20/522 22 02 13
    FAX : + (212) 522 26 53 27

    FIL D’ACTUALITÉS
    31 Mars 2017

    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    tu peux aller le voir de ma part…il te fera un bon prix sur la cotisation de 200 euros

    je crois même que tu peux le payer en Dirhams marocains ou en Drachmes héllènes
    c’est la même monnaie de Magots

  7. Marock Répondre

    29 mars 2017 a 23:26

    Union des Français de l’Etranger
    25 rue de Ponthieu 75008 PARIS.

    Le 8ème, c’ est en étranger de quelle rive ?

  8. szmolski Répondre

    30 mars 2017 a 06:48

    On se dirige vers une tyrannie planétaire, je crains que si nous ne combattons pas ces banquiers https://www.youtube.com/watch?v=RPKPkOzXPhE ce qui va venir en terme de souffrances humaines reléguera les grands conflits de libération du 19ème et 20ème siècle en promenade de santé, hier j’étais en Allemagne et j’ai pu y palper l’atmosphère de fin de règne, il se passe quelque chose d’inhabituel, le monde que j’ai connu, cet âge d’or du bien-être qui va en gros des années 50 jusqu’aux années 90 vit ses derniers mois, l’Union Européenne est l’incarnation du désastre qui s’étend sur le monde comme un cancer.

  9. Haim Répondre

    30 mars 2017 a 20:19

    Je suis belgo-israélien et j’ai utilisé durant plus de 20 ans un compte de banque en France. Plus de 20 ans sans un seul incident. Deux emprunts scrupuleusement remboursés mois par mois, dont un pendant 20 ans. Suite à un retrait sur compte épargne, je fus convoqué et soumis à un questionnement humiliant, horrible avec, cerise sur le gateau, une question: « êtes-vous juif? ». J’ai reçu trois jours après un courrier sans véritable signature ni nom de signataire: rayé des cadres, sans un mot d’explication, personnel glacé lors de la fermeture du compte alors que j’entretenais depuis des années un relationnel que je pensais chaleureux…Cela se passait en 2016.

  10. ELIOT Répondre

    31 mars 2017 a 09:10

    Si ils touchent à l’argent des expats, c’est Hiroshima puissance 10…

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