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III.Comment nous utilisons les informations à caractère personnel que nous recueillons.

Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous recueillons dans notre intérêt mutuel ! Comme nous l’indiquons ci-dessus, votre inscription auprès de JSSNews.com vous permet de personnaliser notre Site pour qu’il vous soit aussi utile que possible. Cela vous permet également de vous connecter automatiquement sur notre Site à chaque fois que vous le visitez, sans avoir, lors de chaque connexion, à saisir manuellement votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les informations à caractère personnel vous concernant pour vous communiquer de temps à autres des nouvelles ou des informations importantes provenant de JSSNews.com, des messages venant d’autres membres de JSSNews.com et/ou pour vous demander votre avis sur le Site. En plus de ces mises à jour périodiques, nous pouvons vous adresser par courriel des informations supplémentaires, mais uniquement sur demande spécifique de votre part. Ces données peuvent inclure des bulletins périodiques et d’autres documents que vous pourriez prendre l’initiative de demander à JSSNews.com.

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Vous pouvez demander à être exclu de la liste de distribution de toutes ou de certaines des communications marketing de JSSNews.com à chaque fois que vous recevrez un courriel commercial de notre part ou à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription.

Nous pouvons également utiliser certaines des informations que vous nous fournissez pour vous présenter des publicités que vous pourriez trouver intéressantes. Cela présente des avantages pour JSSNews.com comme pour vous. A notre niveau, la publicité nous aide à payer nos factures ; nous pouvons d’autant mieux facturer nos annonceurs qu’ils savent que leurs annonces seront vues par des personnes vraiment susceptibles de les trouver utiles. Vous en tirez également parti car vous avez accès à des annonces pouvant réellement vous intéresser au lieu de vous agacer.

Vous pouvez annuler votre inscription auprès de JSSNews.com en nous adressant un courriel à EMAIL et en indiquant votre adresse électronique dans la partie « Objet » du courriel. Nous vous adresserons un courriel confirmant que votre demande a été reçue. Après réception d’une confirmation de votre part, nous retirerons les informations vous concernant de notre base de données active, mais certaines informations resteront dans nos archives pendant un délai supplémentaire avant leur effacement. Nous pourrions ne pas être en mesure de retirer les informations vous concernant des bases de données de nos partenaires après que nous les ayons transmises.

IV.Divulgation d’informations à caractère personnel

JSSNews.com ne vend ni ne loue d’informations à caractère personnel à quelque tiers que ce soit autres que nos partenaires, comme l’indique cette charte. Nous pouvons compiler les informations à caractère personnel de tous nos utilisateurs et fournir ces informations sous forme agrégée à des tiers, y compris à des annonceurs publicitaires, à des fins de marketing et de promotion. Dans ce cas, cependant, ces informations ne se présenteront pas sous une forme permettant à un tiers quelconque de vous identifier personnellement.

Nous pouvons partager certaines des informations identifiables à caractère personnel vous concernant avec nos sociétés sœurs ou filiales dans le monde dans l’objectif de vous fournir une information personalisée. Nous n’imposons pas de restrictions à nos sociétés sœurs, filiales et sociétés affiliées quant à l’usage pouvant être fait d’informations à caractère personnel ainsi transmises. Cependant, ces sociétés traiteront de telles informations avec un soin au moins égal à celui avec lequel elles traitent des informations recueillies auprès de leurs propres utilisateurs. Elles se conformeront également aux dispositions légales applicables régissant la transmission de communications promotionnelles et vous donneront, dans les courriels qu’elles vous adresseront, la faculté de ne plus recevoir de tels messages promotionnels à l’avenir.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE, DE MANIERE GENERALE, LES LEGISLATIONS DES ETATS-UNIS ET CELLES DE LA PLUPART DES PAYS SITUES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN NE SONT PAS CONSIDEREES COMME FOURNISSANT UNE PROTECTION « ADEQUATE » DES DONNEES, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 25 DE LA DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNEES DE L’UNION EUROPEENNE (95/46/CE). EN ACCEPTANT LES TERMES DE LA PRESENTE CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET EN UTILISANT LE SITE, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCORD SUR (I) LE TRANSFERT DE TELLES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL VERS CES PAYS ET (II) LEUR UTILISATION DANS CES PAYS CONFORMEMENT AUX TERMES DE LA PRESENTE CHARTE.

Nous pouvons aussi partager les informations à caractère personnel vous concernant avec des tiers missionnés par JSSNews.com pour lui fournir des services (tels que des sociétés d’étude de marché, des fournisseurs de services marketing et des agences de publicité). Dans ce cas de figure, nous demanderons à ces partenaires d’accepter de n’utiliser de telles informations à caractère personnel permettant une identification que pour fournir à JSSNews.com les services spécifiés. Comme vous pouvez vous y attendre, JSSNews.com doit coopérer avec les autorités judiciaires et peut dans certains cas être tenu de divulguer des informations à caractère personnel permettant une identification en réponse à des demandes formées par des organismes de maintien de l’ordre ou dans le cadre des procédures judiciaires. Si, contrairement à nos attentes, une telle situation se présentait, nous ne fournirons que les informations demandées. En d’autres termes, nous ne communiquerons pas l’intégralité de notre base de données en réponse à une demande juridique spécifique. Nous pourrons également communiquer des informations vous concernant si nous pensons, à notre entière discrétion, que nous devons le faire pour empêcher une infraction. Vous y consentez en donnant votre accord à la présente charte. Vous consentez aussi à ce que nous divulguions des informations vous concernant dans le cadre de procédures judiciaires si nous y sommes juridiquement contraints ou si nous pensons raisonnablement que, ce faisant, nous pouvons réduire notre propre responsabilité ou que cela nous aidera à faire valoir nos droits. Nous pouvons aussi partager les informations vous concernant dans le cadre d’une transaction commerciale, comme un désinvestissement, une fusion, une consolidation, ou une cession d’actifs ou dans le cas improbable d’une cessation de paiement.

Votre profil et les contributions enregistrées sur JSSNews.com pourront être consultés par le public et seront identifiables grâce au pseudo qui s’affichera. JSSNews.com encourage ses membres à créer des pseudos ne pouvant être directement associés à leurs noms et prénoms. JSSNews.com ne partagera ni votre adresse électronique ni vos nom et prénoms avec d’autres membres et ne les affichera pas non plus de façon publique, à moins que vous ne nous le demandiez expressément.

Nous avons conçu ces options afin d’éviter toute divulgation d’informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs et afin de vous permettre de refuser de participer à des activités si vous ne le souhaitez pas. Votre adresse électronique n’est jamais divulguée à d’autres membres de JSSNews.com ou vice-versa.

Comment pouvez-vous examiner et mettre à jour les informations à caractère personnel vous concernant ?

Vous pouvez passer en revue et mettre à jour les informations à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription en vous rendant sur ADRESSE . Vous pouvez avoir accès à vos informations personnelles et, si elles s’avèrent incorrectes, les corriger. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous au MAIL

VI.Les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles.

JSSNews.com a mis en place des procédures de sécurité pour aider à protéger les informations à caractère personnel stockées sur nos systèmes. Par exemple, nous limitons l’accès à ces informations à caractère personnel aux salariés qui, selon notre appréciation raisonnable, doivent les connaître. Nous employons aussi des procédés (comme le hachage des mots de passe, l’audit des connexions ou la fermeture des sessions inactives) pour protéger les informations à caractère personnel vous concernant d’un accès non autorisé. Cependant, bien que nous mettions en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, nous n’avons aucun moyen de garantir la sécurité absolue de vos informations à caractère personnel.

Protection des enfants.

Le présent Site Internet est un site destiné à tout public et nous ne recueillons jamais sciemment des informations concernant des enfants. Si un enfant dont nous savons qu’il a moins de 13 ans nous envoie des informations personnelles, nous n’utiliserons celles-ci que pour lui répondre directement afin de l’informer qu’il nous faut une autorisation parentale pour recevoir des informations personnelles le concernant.

VII.Modifications de la présente Charte de la Vie Privée.

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte si nous jugeons la mesure appropriée. Si nous apportons des changements importants qui affecteront les informations personnelles déjà recueillies sur vous, nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de vous notifier de tels changements et de vous donner la possibilité de modifier ou d’annuler votre inscription.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (les « Conditions Générales »)

Ce site Internet (le « Site ») est exploité par JSSNews.com un média édité par « ESSEK PATOUR » J-S.S. ; BP 8215 ; 61081 Tel Aviv Israël

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4. Liens vers d’autres sites

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5. Utilisation des salles de réunion, informations télématiques et autres forums de discussion

Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de poster des commentaires ainsi que d’autres communications et des messages d’ordre général (les « Messages d’Utilisateurs ») dans des salles de réunion (« chat rooms »), service d’informations télématique (« bulletin boards ») ou dans d’autres forums. Dans l’hypothèse où JSSNews.com fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n’utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d’Utilisateurs convenables et se rapportant à l’objet du forum en question. JSSNews.com ne revoit ni ne contrôle les Messages d’Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des chat rooms, sur des bulletin boards ou dans d’autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d’Utilisateurs. JSSNews.com se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d’Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d’Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. JSSNews.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d’engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d’utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d’Utilisateurs:

Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus,
qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d’envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
diffamatoires ou insultants
promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
encourageant la copie illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,
contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d’autres pages accessibles),
fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée de quelqu’un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d’un tiers dans tout autre pays du monde,
entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages d’Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à JSS Communication Ltd. et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d’Utilisateurs disponibles, ces Messages d’Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d’autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d’éléments ou d’informations sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à obtenir l’accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser JSSNews.com et à dégager JSSNews.com de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s’y rapportant.

6. Politique de notification et retrait pour contenu illicite

JSSNews.com fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d’objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d’Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d’auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en suivant notre procédure de Notification. Une fois cette procédure suivie, JSSNews.com s’efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

7. Vie privée

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par JSSNews.com sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site, (à l’exclusion des liens vers des sites de tiers), est édité par JSS Communication LTD depuis ses bureaux situés à Tel Aviv, Israël et depuis ses filiales et/ou sociétés sœurs aux Etats-Unis, Israël et France. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, JSSNews.com et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l’utilisation que vous faites du Site, ou s’y rapportant, seront régis par les lois Israéliennes. Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre JSSNews.com découlant du fonctionnement ou de l’utilisation du Site, ou s’y rapportant, soient portées devant les tribunaux compétents Israéliens pour résolution, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

9. Modifications

JSS Communication Ltd. peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l’agencement du Site. Tout changement vous est notifié par JSSNews.com avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

JSS Communication Ltd. peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service JSSNews.com, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. JSSNews.com peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d’accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de JSSNews.com, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l’un des termes des présentes Conditions Générales, d’une loi ou d’un règlement et lorsque nous décidons d’arrêter la fourniture d’un service.

Toute poursuite par vous de l’utilisation du site JSSNews.com maintenant ou après l’affichage d’une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

10. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

JSS Communication Ltd. aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l’usage du Site ne créent entre JSSNews.com et vous-mêmes de société ou d’entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservé par JSS Communication Ltd. 

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