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France: entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sorties de territoires des mineurs

By   /  3 février 2017  /  8 Comments

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Que vous attendiez avec impatience l’arrivée de vos petits-enfants de France, ou que vos enfants mineurs rentrent sans vous pour les vacances, attention : l’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire à partir du 15 janvier.
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Alors qu’aujourd’hui,un enfant mineur – accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec sa carte nationale d’identité ou son passeport, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents à partir du 15 janvier 2017.

Qu’est ce que l’autorisation de sortie du territoire ?
Il s’agit d’un formulaire CERFA que vous pourrez télécharger très prochainement sur le site www.service-public.fr. Il vous suffira de l’imprimer et de le remplir.

Quels documents devra présenter votre enfant ?
Il devra présenter sa carte d’identité ou son passeport, accompagné de son autorisation de sortie du territoire et de la copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de cette autorisation.

Petit rappel : Le livret de famille n’est pas un document officiel d’identité car il ne comporte pas de photo. D’autre part, il n’est plus possible de faire figurer ses enfants sur son passeport. Chaque enfant doit avoir sa propre pièce d’identité quel que soit son âge.

Par UFE – JSSNews

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8 Comments

  1. Ainsi nous attendons l’autorisation de sortie de Notre Père, très prochainement telechargeable.
    De toute façon, nous ne serons bientot plus mineur…
    Et puis, finalement, nous n’en aurons pas besoin…
    Il reviendra avec nous !

    … “Je ramènerai les captifs de Juda et les captifs d’Israël et les installerai comme autrefois.
    Je les purifierai de toutes les fautes commises contre Moi, et Je pardonnerai tous les péchés par lesquels ils se sont rendus coupables et infidèles à Mon égard.
    Et cette ville sera pour Moi une gloire, une cause de joie, un honneur et un triomphe en face de toutes les Nations de la terre, qui apprendront tout le bien dont Je la comble, et seront saisies d’émoi et de crainte à la vue de tout ce bien-être et de cette pleine sécurité que Je lui octroie… ”
    Jeremie 33:7…

  2. Thaurac dit :

    Bonne nouvelle, les techniques israéliennes portent leurs fruits: un terroristes qui a attaqué des soldats, en france, s’est fait descendre…on y vient doucement.
    Maintenant il va être intéressant de lire les merdias de gauche pour voir les titres ; riposte disproportionnée, c’était un psychopathe….
    On va bien se marrer!

  3. Bof… Une balle dans le buffet. Il vivra…
    Mais est-ce que le procès du soldat sera sous le feu des merdias ? :pfff:

  4. Yéhoudi dit :

    non!

    5 balles !

    y en aura bien une qui lui a éclaté le foie et ses accessoires ??

    parce que la vessie, franchement …depuis le temps qu on nous livre des Lanternes ….

    reste plus qu a agir pareil avec les racailles qui insultent la France depuis plus de 30 ans ,qui agressent le flics, brulent leurs bagnoles,tendent des pièges aux pompiers etc etc …

    mais, entrainement obligatoire ! cibler la tête ou la gauche du buste…

  5. HORS SUJET

    Notre rubrique Jss vous l’annonçait avant les autres

    « This is first time Obama, who ceded power to Trump 10 days ago, has criticized the current president, breaking with an unwritten rule that former presidents refrain from criticizing the current White House occupant.

    It is also the former president’s first statement since leaving the White House.
    Former presidents walk a fine line between staying political engaged and avoiding knocking their successor. President George W. Bush, for example, remained markedly silent on politics during Obama’s eight years in office.

    But Obama’s relationship with Trump is different, and Monday’s statement made clear that the former president will stay engaged and outspoken on political action. »

    CNN il y a deux jours…

    On a lu ici et là » : ouf ! le cauchemar Obama est terminé…

    Not so fast buddies…

    Il était évident, dès son allocution du 18 janvier, qu’il n’avait pas l’intention de devenir muet et invisible…

    Il s’y est permis, à deux jours de la fin, d’énoncer, encore une fois, que tout le problème venait de la colonisation israélienne, et que la paix passait par le retour aux frontières de 1967…

    « Je serai vigilant.. je ne laisserai pas faire… «

    Le regard plus noir que jamais, il faut s’attendre à ce qu’Obama, s’asseoit sur la tradition de réserve des ex-psdt pour poursuivre, d’une façon où d’une autre son œuvre de destruction de l’occident…

    Il faut s’attendre, à ce qu’il se reconvertisse, (si l’on peut dire le concernant…), en éminence morale, en grand sage père de la nation, et y aille de temps à autre, fort de son titre de prix Nobel de la paix de sa petite remarque pateline et perfide, au moment opportun…

    La gauche mondiale piaffe de lui tendre le micro…

    Et Michelle Obama, sauf dédit de dernière minute, va tourner dans au moins un épisode de N.C.I.S au mois de Mai !

    Les choses sont claires : la guerre est déclarée !

    Mauvais présage : un de ses deux caniches a mordu une anglaise, blanche, au visage…

    De plus Obama, outragé, profondément, par Trump, qui a prêté serment sur la Bible, fait une fixette de rancune qui le rend insomniaque..

    Ceux qui croyaient pouvoir passer enfin à autre chose vont devoir en convenir : Obama est aussi dangereux mort que vivant !

  6. HORS SUJET

    Fillon étant désormais fini ils ne sont plus que deux: Macron et mlp…
    Seulement voilà : Macron n’a pas les épaules d’un homme providentiel, et cela va finir par se savoir…

    Il est également en danger d’avoir prématurément la grosse tête et de sortir une grosse boulette…

    L’homme est faux, et moyennement intelligent, (il porte bien les deux dans son regard..), par conséquent c’est un boulevard qui va s’ouvrir devant les médias pour déclencher une hystérie collective contre le retour imminent de la bête immonde ;

    un boulevard également pour les djeunes de banlieue, et les muzzs modérés, pour beugler à l’assassin contre les paisibles musulmans….

    Il n’y a pas de raison, que ces élections qui ne se passent pas comme prévu depuis le début, ne continuent pas en si bon chemin, et changent de cap…

    On va se marrer les gars ; qui sait s’il ne va pas falloir suspendre le processus démocratique en raison des graves menaces qui pèsent sur les libertés publiques » et des trucs comme çà….

    Moi j’adore en tout cas…
    Bonnes vêpres à tous et à toutes

  7. Non… Pas que 2.
    Ce n’est pas parce qu’on n’a rien demandé à Sarkozy qu’il n’existe pas ! C’était le troisième Que je sache, sur la liste… Et il n’attend que l’eau bouillisse pour mettre ses œufs.
    Très adroit, sans jeu de mots, car qui a la carrure pour contrer la gauche ? Qui Connaît déjà les rouages du poste de Président, et l’adversité économique et/ou politique de l’Europe en déliquescence ? Quand la poussiere du tumulte qui agite la France sera retombée, la droite ne pourra Pas ne pas présenter Sarko…
    Même si elle n’en veut pas.
    et cela pour ne pas laisser un Macron sans programme devant une le Pen, sans programme, elle aussi…
    En fait, si ce n’est pas Sarko qui sera présenté, on peut s’attendre à un effondrement boursier cataclysmique FA-TAL pour ce pays déjà au fond du trou.
    Ps je ne suis point Sarkosiste, mais il a pu changer. et je me souviens très bien de quand il avait su “débusquer” (sic) le ta.rik ra.madan à la télé…
    SHABBATH SHALOM le cool ‘am…

  8. Désiré dit :

    Pfff , j’ai l’impression que ce sont les abstentionistes qui vont l’emporter car plus personne ne croit en rien .

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