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Israël: fin de la taxe sur la 3ème appartement.

By   /  7 août 2017  /  Divers, Economie/Finance, Immobilier  /  18 Comments

La cour suprême d’Israël a décidé de renvoyer le texte de loi créant un impôt pour les propriétaires de trois appartements en commission des finances de la Knesset car le processus législatif aurait connu des vices de forme, comme cela était l’argument principal des opposants à ce texte. La loi prévoyait une taxe équivalente à 1% par an […]

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